CGV

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Conditions générales du site www.centreldformation.fr

Date d’entrée en vigueur : 01/06/2022

Le site centreldformation.fr (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine de l’entrepreneuriat (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société LearningShelter, société anonyme immatriculée au RCS de Albi sous le n° 913 593 901, dont le siège social est situé 8 AV AVENUE DE LA MARTELLE – 81150 TERSSAC (ci-après : « Centre ldformation »).

Centre ldformation est un organisme de formation enregistré auprès du préfet de l’Occitanie sous le numéro 76810186081.

Centre ldformation peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :

52/54 Avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles

Adresse électronique : [email protected]

En cas de réclamations, nous vous prions de bien vouloir la formuler par email à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous aurez une réponse sous 30 jours ouvrables. En cas d’urgences, nous vous demandons de bien vouloir nous téléphoner.

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

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– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Inscription sur le Site

4.1 Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent :
– soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
– soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser leurs identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, ils doivent fournir à Centre ldformation le cas échéant les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément Centre ldformation à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Centre ldformation l’ensemble des informations marquées comme obligatoires et sélectionner une date de rendez-vous avec Centre ldformation. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée.
A la réception d’une demande d’inscription, Centre ldformation contacte l’Utilisateur à la date et l’horaire sélectionnés par l’Utilisateur lors de son inscription afin d’échanger sur le projet de formation de ce dernier et de sélectionner l’offre à laquelle il souhaite s’inscrire. A l’issu de ce rendez-vous :
– si l’inscription de l’Utilisateur est prise en charge par un organisme tiers : Centre ldformation envoie la demande d’inscription et son devis à l’organisme finançant l’inscription de l’Utilisateur. Dès l’acceptation ou le refus de financement par l’organisme, Centre ldformation le notifie par email à l’Utilisateur et, en cas d’acceptation, valide son inscription et lui donne accès à son Compte, tel qu’il est défini ci-dessous. En cas de refus, l’Utilisateur est invité à prendre en charge le paiement de son offre selon la procédure décrite ci-après
– si l’inscription de l’Utilisateur est prise en charge par l’Utilisateur : Centre ldformation refuse ou valide l’inscription de l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, Centre ldformation envoie un lien de paiement à l’Utilisateur, qui une fois le paiement réalisé, accède à son Compte, tel qu’il est défini ci-dessous.
4.2 L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après: le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après: l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Centre ldformation juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
4.3 Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
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Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

4.4 Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Centre ldformation aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Centre ldformation le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.5 Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales », ci-après.
Acceptation des conditions générales
5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le
Site est matérialisée par des cases à cocher
– dans le formulaire d’inscription pour l’Utilisateur qui finance son inscription.
– lors de la première connexion à son Compte pour l’Utilisateur dont le financement de l’inscription est pris en charge par un organisme tiers.
S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Description des Services
Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Centre ldformation juge les plus appropriés.

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6.1 Services accessibles aux Visiteurs

Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.

6.2 Services gratuits

6.2.1 Profil

Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur lequel figurent leurs nom, prénom et, le cas échéant, leur activité professionnelle.

Ils peuvent publier sur leur Profil des contenus rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou de toute autre nature (ci-après : les « Contenus Utilisateurs »).

Ils peuvent également actualiser leur Profil à tout moment à travers leur Espace Personnel.

Les Utilisateurs peuvent régler les paramètres de confidentialité de leur Profil et déterminer ainsi les informations qui seront visibles par les autres Utilisateurs. Ils sont seuls responsables du réglage des paramètres de confidentialité de leur Profil.

6.2.2 Formations proposées à titre gratuit

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Formations Gratuites »), en renseignant leur adresse mail tel qu’indiqué sur le Site.

6.3 Services payants

6.3.1 Formations Mentorées

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et les Mentors qui les animent sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Formations Mentorées»).

Centre ldformation est certifiée par l’Agence Française de Normalisation (AFNOR) en qualité de prestataire habilité à dispenser des formations donnant lieu à un certificat de qualification. Les Formations Mentorées certifiantes sont identifiées sur le Site.

Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Mentorées :

– soit en s’inscrivant à une Formation Mentorée spécifique (ci-après : la « Formation Mentorée Seule ») ;
– soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs Formation Mentorée pour la durée indiquée sur le Site (ci-après: le “Pack”). Un Pack peut être reconduit, à la demande de l’Utilisateur qui y a souscrit, pour une durée supplémentaire déterminée d’un commun accord entre cet Utilisateur et Centre ldformation;
6.3.2 Accompagnement par un Mentor

Les Utilisateurs sont accompagnés par un Mentor, pendant la durée de leur Formation Mentorée, pour les aider dans la conception et la mise en œuvre de leur projet professionnel ou d’entreprise.

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A cette fin, les Utilisateurs demandent un rendez-vous avec un Mentor, par l’intermédiaire de leur Espace Personnel ou par email. Ils reconnaissent et acceptent expressément que la sélection du Mentor est de la seule responsabilité de Centre ldformation.

Les échanges entre l’Utilisateur et le Mentor ont lieu à distance, par vidéo-conférence et par message, au choix de l’Utilisateur.

Au-delà de la durée de la Formation Mentorée, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire à une offre d’accompagnement par un Mentor dont les caractéristiques sont décrites sur le Site.

6.3.3 Communauté des Participants

La souscription aux Formation Mentorée permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves Centre ldformation» ouverts par Centre ldformation sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommés ensemble les « Groupes Facebook »).

A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes Facebook, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook.

6.4 Autres Services

Centre ldformation se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières 7.1 Services gratuits

Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services gratuits sont fournis à titre gratuit.

7.2 Prix des Services payants

Les prix des Formations Mentorées sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Les Utilisateurs déclarent être informés que Centre ldformation, en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations de Formation Mentorée.

Centre ldformation se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.3 Facturation et paiement par l’Utilisateur

Les Formation Mentorée Seule et/ou les Packs font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.

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Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Mentorée ou le Pack commandé.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire en 1 à 12 fois (une à douze fois), virement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Centre ldformation ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les Utilisateurs garantissent à Centre ldformation qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 Prise en charge du financement des Formations Mentorées

Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la prise en charge du prix des Formations Mentorées auprès de son entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (ci-après : « l’Organisme de Financement »).

A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer Centre ldformation, lors de l’échange téléphonique décrit à l’article « Inscription sur le Site » , qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement.

Centre ldformation prend alors attache avec l’Utilisateur et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en-dehors du Site, selon des modalités déterminées d’un commun accord entre Centre ldformation et l’Utilisateur.

Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix de la Formation Mentorée, l’Utilisateur doit en informer Centre ldformation par écrit, à l’adresse email indiquée sur le Site. Centre ldformation confirme alors l’inscription à la Formation Mentorée, dans les conditions précisées à l’article « Formation Mentorée ».

La facturation et le paiement du prix de la Formation Mentorée seront effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

(i) A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, ils sont redevables du prix de la Formation Mentorée, dans les conditions prévues ci-dessus ;
(ii) Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix
des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par
Centre ldformation dans les conditions prévues ci-dessus ;
(iii) La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la
seule responsabilité des Utilisateurs, Centre ldformation n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.
7.5 Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions

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de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :

(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) la facturation au profit de Centre ldformation d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de leur souscription aux Services payants. Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Centre ldformation aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Centre ldformation lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Centre ldformation aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

9. Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Centre ldformation font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Centre ldformation.
Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

10. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

10.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

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Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, notamment auprès des Organismes de Financement en cas de demande de prix en charge du prix des Formations Mentorées.

Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

La responsabilité de Centre ldformation ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

10.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les Mentors, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et les Mentors, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.
10.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
10.4 Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Centre ldformation toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Centre ldformation en vue de la bonne exécution des présentes.
10.5 Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Centre ldformation. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité.
Les Utilisateurs garantissent à Centre ldformation qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.
10.6 Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à Centre ldformation qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.
Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Centre ldformation.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
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– des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
– des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des
activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus,
vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux
droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
10.7 Les Utilisateurs autorisent expressément Centre ldformation à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site.
Les Utilisateurs autorisent également Centre ldformation à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site
Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.
10.8 Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations à la gestion de projets et à l’entrepreneuriat, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
10.9 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Centre ldformation contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Centre ldformation pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Centre ldformation de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1

– –

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

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12.2 12.3

–

– – – –

–

l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Centre ldformation.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Centre ldformation, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Centre ldformation ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.

12.4

13. Sanctions des manquements

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Centre ldformation se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) SupprimertoutContenuUtilisateurmisenlignesurleSite,
(iii) Publier sur le Site tout message d’information que Centre ldformation jugera utile,
(iv) Avertir toute autorité concernée,
(v) Engagertouteactionjudiciaire.
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Centre ldformation se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Centre ldformation, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

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14. Responsabilité et garanties de Centre ldformation

14.1 Centre ldformation s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En particulier, Centre ldformation ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.
A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.
14.2 Centre ldformation s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
14.3 Centre ldformation certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
14.4 Centre ldformation n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Centre ldformation ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question.
Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Centre ldformation selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Centre ldformation se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».
14.5 Centre ldformation décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
14.6 Centre ldformation s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Centre ldformation se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Centre ldformation ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.7 Centre ldformation ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement
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proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Centre ldformation au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

15. Propriété intellectuelle de Centre ldformation

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Centre ldformation au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et notamment sur les enregistrements vidéos des Formations et les Supports, qui demeure la propriété exclusive de Centre ldformation.

L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des Formations et des Supports dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Centre ldformation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Centre ldformation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Centre ldformation se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Centre ldformation sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Centre ldformation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Centre ldformation n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

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Centre ldformation n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Durée des Services, désinscription 19.1 Dispositions communes

Les Services sont souscrits pour la durée de l’offre de Formation sélectionnée par l’Utilisateur et indiquée sur le Site, sous réserves des dispositions spécifiques aux Formations Mentorées Simples .

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Centre ldformation par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.

20. Modifications

Centre ldformation se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite à Centre ldformation et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de

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deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

MCP MEDIATION

Adresse postale : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE, 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS

Saisie directe en ligne : www.mcpmediation.org

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : Centre ldformation

Adresse : 52/54 Avenue du 8 mai 1945 – 95200 Sarcelles

Téléphone : 09 73 89 41 22
Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :

Souscription à la formation avancée le : Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :